Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de Thés Originels

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Thés Originels, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux (77) sous le numéro 484 017 645, dont le siège social est situé au 12 Allée de la ferme 77186 Noisiel, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat sur la plateforme e-commerce accessible à l’adresse www.thesoriginels.com.

Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur la plateforme Thés Originels implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document ou conditions générales d’achat du Client, sauf dérogation expresse et écrite de notre société.

Article 3 – Produits et Disponibilité
3.1. Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité de Thés Originels.
3.2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra soit annuler sa commande, soit patienter jusqu’au réapprovisionnement.

Article 4 – Illustrations, descriptions et variations des produits

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, des écarts peuvent exister entre les visuels et les produits livrés, notamment en raison : de variations naturelles de la matière première (le thé), liées aux récoltes, de changements de conditionnement ou de présentation selon les arrivages ; de différences dans la couleur de l’infusion, qui peut varier en fonction de la préparation: temps d’infusion, l'eau, la température de l’eau ou du dosage utilisé par le consommateur.

Article 5 – Prix et Modalités de Paiement
5.1. Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
5.2. Thés Originels se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5.3. Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé indiqué sur la plateforme.

Article 6 – Commande et Validation
6.1. Toute commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par Thés Originels.
6.2. Thés Originels se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, d’indisponibilité du produit, ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Livraison
7.1. Zone de livraison : La société Thés Originels assure la livraison de ses produits acheté via sa boutique en ligne exclusivement en France métropolitaine. Aucune livraison ne sera effectuée vers les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), les Collectivités d’Outre-Mer (COM), l’Union européenne (UE) ou tout autre pays hors de France métropolitaine. Des commandes peuvent être passés avec une livraison en dehors de la France métropolitaine, dans ce cas, le Client doit se manifester uniquement via le formulaire de contact.
7.2. Adresse de livraison et responsabilité du Client : Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. En cas d'erreur, entraînant un retard, une perte ou un retour du colis, Thés Originels ne pourra être tenue pour responsable et aucun remboursement des frais de livraison ne pourra être exigé
7.3. Commande non conforme à la zone de livraison : Toute commande passée avec une adresse de livraison en dehors de la zone définie à l’article 6.1 pourra être automatiquement annulée par Thés Originels, sans préavis. Dans ce cas, un remboursement du montant de la commande sera effectué hors frais bancaires éventuels et dans un délai raisonnable, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation.
7.4. Délais de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et des conditions logistiques. Thés Originels ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, blocages logistiques, etc.)..
7.5. Perte ou détérioration du colis : En cas de perte ou de détérioration du colis après sa remise au transporteur, la responsabilité de Thés Originels ne pourra être engagée. Le Client devra se retourner directement contre le transporteur conformément aux conditions générales de ce dernier.

Article 8 – Droit de Rétractation et Retours
8.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou descellés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
8.2. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à Thés Originels.

Article 9 – Garanties et Responsabilité
9.1. Thés Originels garantit que les produits sont conformes à la législation en vigueur et ne saura être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client.
9.2. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client devra notifier Thés Originels dans un délai de 5 jours suivant la réception, en fournissant des preuves (photos, description détaillée).

Article 10 – Protection des Données Personnelles
10.1. Les informations collectées dans le cadre des transactions sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
10.2. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à contact@thesoriginels.com

Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Thés Originels (marques, images, textes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 – Droit Applicable et Litiges
12.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2. En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être entreprise avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Thés Originels.

Article 13 – Modification des CGV
Thés Originels se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.